Quelle est la situation ?
- La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est en redressement judiciaire et a engagé un processus de cession de ses activités, dont les crèches.
- Des offres de reprise peuvent être déposées jusqu’au 15 juin 2026, pour une décision du tribunal attendue à l’automne 2026.
D’ici là, les crèches restent ouvertes et fonctionnent normalement.
Pourquoi cette situation ?
La Fondation fait face à un déséquilibre financier durable lié :
- à la hausse des coûts (inflation, salaires),
- à des financements insuffisants ou décalés,
- et à une croissance difficile à absorber.
Ce contexte fragilise l’ensemble du modèle.
Que signifie un “plan de cession” ?
Il s’agit d’une procédure encadrée par le tribunal visant à :
- trouver des repreneurs,
- assurer la continuité des activités,
- préserver les emplois et les services.
L’objectif est d’éviter une fermeture brutale.
Qui décide de l’avenir des crèches ?
La décision finale appartient au tribunal de commerce, sur la base :
- de la solidité financière des offres,
- de leur crédibilité opérationnelle,
- et de leur impact social.
Quelles sont les dates clés ?
- 15 juin 2026 : dépôt des offres
- Après le 15 juin : amélioration possible des offres existantes
- Septembre – octobre 2026 : décision du tribunal
Quand aurons-nous une vision plus claire ?
- Fin juin : visibilité sur les offres déposées
- Automne 2026 : situation définitivement connue
Les crèches sont-elles ouvertes normalement ?
Oui.
Toutes les structures continuent de fonctionner normalement à ce stade.
Toutes les crèches seront-elles reprises ?
Impossible à garantir; chaque crèche peut :
- être reprise,
- être reprise partiellement,
- ou ne pas trouver de repreneur.
L’objectif est de maximiser les reprises.
Qui peut reprendre les crèches ?
Trois types d’acteurs :
- publics (collectivités),
- associatifs,
- privés.
La crèche peut-elle fermer ?
Oui, mais uniquement si :
- aucune offre n’est déposée,
- ou si toutes les offres sont refusées.
Cela reste un scénario possible mais non automatique.
Peut-on encore influencer la situation ?
Oui, indirectement :
- mobilisation des familles,
- soutien aux projets de reprise,
- relais auprès des acteurs publics.
Une mobilisation structurée renforce le poids des usagers.
Dois-je faire des démarches maintenant ?
Non, je ne dois pas faire démarches maintenant, mais je suis libre de le faire.
À ce stade :
- aucune action urgente n’est nécessaire,
- les contrats restent valables,
- l’accueil continue normalement.
Que se passe-t-il si ma crèche est reprise ?
Cela dépend du repreneur :
- Acteur public ou associatif : continuité généralement assurée (organisation et tarifs stables)
- Acteur privé : les tarifs peuvent évoluer dès la reprise
Que faire si ma crèche ferme ?
Un accompagnement est prévu avec les mairies :
- réaffectation des enfants,
- priorité donnée aux familles concernées.
Le pole petite enfance de la FOCSS va transmettre une liste complète des familles concernées à chaque mairie d'arrondissement et à la mairie de Paris.
Que se passe-t-il pour les équipes ?
En cas de reprise, les conditions contractuelles sont maintenues pendant au moins 15 mois.
Ensuite, des évolutions peuvent intervenir selon le repreneur.
Peut-on accéder à la data-room mise ouverte dans le cadre de la cessation d'activité ?
Non, sauf cadre réglementé.
- Les parents n’y ont pas accès individuellement
- Un numéro SIRET est requis pour y accéder
Où trouver une information fiable ?
L’association agit comme un point central d’information, en diffusant des éléments clairs et vérifiés pour aider les familles à comprendre la situation et s’orienter (soutien-focss.org)
Quel est le rôle de l’association Soutien PPE FOCSS ?
L’association a pour objectif de :
- informer et orienter les familles,
- représenter les usagers,
- soutenir les professionnels,
- contribuer à des solutions de reprise durables. (soutien-focss.org)
Quel est l’objectif global de la démarche ?
Préserver :
- les places en crèche,
- la qualité d’accueil,
- les équipes professionnelles,
- un modèle accessible et solidaire.